Le bulletin de salaire est un document complexe, contenant de nombreuses informations qui soulèvent souvent beaucoup de questions de la part des salariés. Comment calculer son salaire net à partir de son salaire brut ? Comment comprendre son solde de congés payés ? Quels sont, en somme, les éléments clefs à connaître pour décrypter sa fiche de paie ? Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article !
Bulletin de salaire : définition
Le bulletin de salaire est un document papier ou digital qui mentionne tous les éléments liés à la rémunération d’un salarié pour une période donnée. La fiche de paie stipule aussi obligatoirement l’identification du salarié et de son employeur.
La rédaction du bulletin de paie se base sur le contrat de travail signé entre les deux parties. Cette fiche est une importante source d’informations pour le salarié, indiquant son solde de congés payés, ses repos compensateurs, mais aussi son salaire net imposable, indispensable pour la déclaration de revenus annuelle.
Quand et comment doit être remise la fiche de paie ?
Selon l’article L3243-2 du Code du travail, le bulletin de salaire doit être remis au salarié par l’employeur lors du paiement du salaire, soit tous les mois pour les salariés en périodicité mensuelle.
Les employeurs ont désormais pour obligation de remettre les fiches de paie sous format électronique à leurs salariés. Cependant, ces deniers ont la possibilité de s’y opposer, auquel cas, le bulletin de salaire sera remis sous format papier et transmis en main propre ou par voie postale.
Comment lire sa fiche de paie ? Comprendre son bulletin de salaire !
Sur le bulletin de salaire sont mentionnées un grand nombre d’informations concernant le salarié, son employeur et le contrat qui les lie. Certains de ces renseignements sont facultatifs, d’autres revêtent un caractère obligatoire. Tous sont nécessaires à une bonne compréhension de la fiche de paie, tant pour le salarié que pour le gestionnaire de paie.
Fiche de paie : salaire brut vs salaire net
La fiche de paie détaille le processus de calcul du salaire brut au net à verser au salarié. Sur ce document figurent ainsi tous les éléments intermédiaires tels que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
Le salaire net à payer correspond, en effet, au salaire brut diminué des contributions et cotisations sociales et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. A ce total s’ajoutent ou s’enlèvent les éventuelles indemnités non soumises à cotisations et les retenues diverses.
Les informations concernant l’employeur sur la fiche de paie
Plusieurs éléments concernant l’employeur doivent obligatoirement être mentionnés sur la fiche de paie. Ils constituent la « carte d’identité » de l’employeur :
- Nom et adresse de l’employeur
- N° Siret
- Code APE
- Convention collective applicable. A défaut peut apparaître une mention des articles du Code du travail sur les durées du préavis et des congés payés.
- L’employeur peut également renseigner les coordonnées de l’Urssaf compétente.
Bulletin de salaire : les éléments relatifs à l’identification du salarié
De même que pour l’employeur, certaines informations concernant le salarié doivent obligatoirement être renseignées sur la fiche de paie. Elles permettent d’identifier chaque employé :
- Nom et prénom
- Emploi
- Classification conventionnelle : elle est généralement déterminée par une position dans la classification et un coefficient définis par la convention collective. Ces classifications sont différentes d’une convention collective à l’autre.
D’autres éléments concernant le salarié ne sont pas obligatoires, mais sont généralement renseignés sur le bulletin de salaire :
- Coordonnées
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro de matricule
- Date d’entrée dans l’entreprise
- Ancienneté au sein de l’entreprise.
Fiche de paie : les renseignements concernant le travail du salarié et son salaire
Sur le bulletin de salaire doivent figurer un certain nombre d’éléments liés au travail et à la rémunération du salarié, parmi lesquels la durée du travail du salarié, ou le forfait jours ou heures pour les employés en convention de forfait. La rémunération du salarié est ainsi constituée du salaire brut, des cotisations et contributions sociales et du salaire net.
Quels sont les éléments qui composent le salaire brut sur la fiche de paie ?
La fiche de paie doit obligatoirement mentionner le montant total de la rémunération brute du salarié. Le salaire brut comprend l’ensemble des éléments de salaire et ceux annexes au salaire soumis aux cotisations et contributions sociales, à savoir : le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes et les avantages en nature.
Le salaire brut correspond donc au salaire déplafonné de l’assiette de cotisation, sauf exception : dans le cas de déduction spécifique pour frais professionnels ou assiette forfaitaire, par exemple.
Comment sont calculées les cotisations et les contributions sociales sur le bulletin de salaire ?
Simplifiée depuis 2018, la fiche de paie doit mentionner :
- Le montant et l’assiette de cotisations et contributions sociales salariales et patronales
- Les taux de cotisations et contributions salariales
- Les allégements éventuels de cotisations
Les cotisations et contributions sociales sont regroupées en catégories mentionnées dans un ordre précis défini par la loi.
- La santé: à savoir les cotisations obligatoires (décès, maternité, maladie), les cotisations complémentaires (incapacité, invalidité) et la complémentaire santé.
- Les maladies professionnelles et les accidents de travail.
- La retraite: soit les cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de retraite supplémentaire.
- La famille: avec la cotisation « Allocation familiale ».
- L’assurance chômage: il s’agit des cotisations « chômage » et « APEC » pour les salariés cadres.
- Les autres contributions dues par l’employeur : qui regroupent toutes les contributions patronales non citées dans les précédentes rubriques.
- La CSG déductible de l’impôt sur le revenu
- La CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu
- Les exonérations de cotisations employeur
Le total des cotisations salariales et patronales est mentionné à la suite des lignes de cotisations.
Quelle est la définition du salaire net et comment est-il calculé sur la fiche de paie ?
Communément, lorsqu’on parle de « salaire net », on se réfère en réalité au « salaire net à payer », celui qui sera versé au salarié. Cependant, sur le bulletin de salaire figurent trois notions différentes de salaires nets :
- Le salaire net imposable: qui est un cumul de tous les éléments de rémunération soumis à l’impôt sur le revenu. Il est calculé de la manière suivante :
salaire brut – cotisations et contributions sociales + cotisation CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu + part patronale de complémentaire santé
- Le salaire net à payer avant impôt sur le revenu : qui se calcule de la manière suivante :
salaire brut – cotisations et contributions salariales + primes et indemnités exonérées d’impôt sur le revenu – les éventuelles déductions (saisie, acompte sur salaire…)
- Le salaire net à payer: qui représente la somme effectivement versée au salarié et dont le calcul est le suivant :
salaire net avant impôt sur le revenu – montant de l’impôt sur le revenu
Qu’est-ce que le montant total versé par l’employeur qui apparaît en bas du bulletin de salaire ?
Au bas de la fiche de paie se trouve une rubrique libellée « montant total versé par l’employeur ». Ce total est calculé comme suit :
rémunération brute du salarié + cotisations et contributions patronales – exonérations de cotisations patronales
Fiche de paie : comprendre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Sur le bulletin de salaire, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se trouve en bas de page, au-dessus du salaire net à payer. Cette rubrique indique l’assiette de calcul, le taux d’imposition, ainsi que le montant de l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir : le taux de prélèvement est communiqué à l’employeur par l’administration fiscale. A défaut, ce dernier applique un taux neutre.
Les suppressions de cotisations salariales maladie et chômage : une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire
En mai 2018, une nouvelle rubrique est apparue sur les fiches de paie, il s’agit de la ligne libellée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».
Elle correspond à l’allègement de cotisations salariales et fait suite à la suppression des cotisations salariales de chômage et de maladie. Le calcul de cette somme est le suivant :
cotisation salariale au taux de 0.75% + cotisation salariale chômage au taux de 2.40% – augmentation du taux de CSG de 1.70%
Les déductions et versements divers : une rubrique dédiée sur la fiche de paie
Le bulletin de salaire doit obligatoirement indiquer le montant et la nature de toutes les déductions (acomptes, avances sur salaire, tickets restaurant) et de tous les versements non soumis à cotisation (participation aux frais de transport, indemnités de rupture de contrat, frais professionnels).
Les informations liées aux congés payés sur le bulletin de salaire
Sur la fiche de paie sont systématiquement mentionnées les dates des congés payés pris lors du mois correspondant, ainsi que l’indemnité de congés payés accordée au salarié.
En bas du bulletin de salaire se trouve également le compteur de congés payés : il indique le total des congés acquis, les congés pris et le solde restant. D’autres compteurs peuvent également figurer sur la fiche de paie le cas échéant, pour les RTT ou les repos compensateurs par exemple.
Comprendre sa fiche de paie et notamment ses droits en matière de congés payés peut s’avérer compliqué, même avec le document sous les yeux. Heureusement, il existe des solutions telles que Keeple pour permettre aux salariés de simplifier leurs demandes de congés payés et d’avoir accès à des informations claires sur leurs droits. Avec Keeple, vous pouvez faire votre demande de congés directement depuis le logiciel, pour que les managers l’approuvent en quelques clics. Les absences sont alors directement exportées dans le logiciel de paie, pour que la fiche de paie soit à jour et conforme. Un gain de temps significatif pour l’ensemble de l’entreprise. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !
