Les tickets restaurants figurent parmi les avantages sociaux les plus prisés par les salariés, bénéficiant à près de 5 millions de travailleurs en France.
Ce dispositif de financement des repas est une solution appréciée par les employeurs n’ayant pas de restaurant d’entreprise. Il permet à l’employeur de subventionner une partie du coût des repas des employés, tout en requérant une contribution de leur part. Utilisables chez divers commerçants et restaurateurs, les tickets restaurants sont un moyen efficace d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
La mise en place des tickets restaurants est facultative, reposant sur la décision de l’entreprise. Néanmoins, cette initiative représente un engagement fort en faveur du bien-être des salariés et de leur pouvoir d’achat. En outre, elle offre des avantages fiscaux aux employeurs, rendant cette mesure d’autant plus attractive.
Quelles sont les étapes pour introduire les tickets restaurants dans son entreprise ? Comment les gérer au quotidien de manière optimale ? Quels aspects légaux faut-il considérer et quelles sont les tendances actuelles concernant les tickets restaurants ?
Ce guide a pour but de répondre à toutes ces questions et vous accompagne à chaque étape de la mise en place de ce dispositif.
Le titre-restaurant est-il obligatoire ?
L’attribution de titres-restaurants aux salariés n’est pas une obligation légale pour les entreprises en France. Toutefois, leur mise en place peut se révéler très bénéfique pour les employeurs comme pour les employés.
Non-obligation légale
- Liberté de décision : Les employeurs ne sont pas tenus par la loi d’offrir des titres-restaurants à leurs salariés. C’est une décision volontaire qui peut être prise par l’entreprise pour améliorer les conditions de travail et le bien-être des employés.
- Accord collectif ou décision unilatérale : La mise en place des tickets restaurants peut résulter d’un accord collectif (convention ou accord d’entreprise) ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe.
Obligations en cas de mise en place
- Égalité de traitement : Une fois que l’entreprise décide d’offrir des titres-restaurants, elle doit le faire de manière équitable envers tous les salariés remplissant les conditions requises (par exemple, travailler sur une journée comprenant une pause déjeuner). Les discriminations basées sur le statut ou le type de contrat (CDI, CDD, intérimaires) ne sont pas autorisées.
- Partage des coûts : Le financement des titres-restaurants est partagé entre l’employeur et le salarié. La part de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre, dans les limites prévues par la loi pour bénéficier des exonérations fiscales.
Considérations stratégiques
- Attractivité et rétention des talents : Bien que non obligatoire, offrir des titres-restaurants peut rendre une entreprise plus attractive pour les candidats potentiels et aider à retenir les talents existants.
- Climat social : Les titres-restaurants sont perçus positivement par les salariés et peuvent contribuer à un climat social plus harmonieux. Ils montrent que l’employeur se soucie du bien-être et de la qualité de vie de ses employés.
- Optimisation fiscale : En plus d’améliorer la satisfaction des employés, les titres-restaurants permettent à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux, à condition de respecter les plafonds de contribution fixés par la loi.
Alternatives aux titres-restaurants
Pour les entreprises qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas mettre en place des titres-restaurants, d’autres solutions existent pour soutenir le repas des employés, comme la mise à disposition d’une cantine d’entreprise, l’octroi d’indemnités de repas ou l’organisation de repas d’équipe réguliers.
La procédure pour mettre en place des tickets restaurant au sein de son entreprise
Déterminez la valeur faciale du titre-restaurant
La première étape consiste à choisir la valeur faciale du titre-restaurant. En tant qu’employeur, vous avez la liberté de fixer ce montant en fonction du budget de votre entreprise. Toutefois, pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales, la valeur faciale doit se situer entre 11,97 € et 14,36 € pour l’année 2024. Vous pouvez également consulter le CSE pour définir cette valeur.
Fixez le taux de participation au financement
Les titres-restaurant sont cofinancés par l’employeur et le salarié. La contribution de l’employeur doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser 7,18 € pour l’année 2024 afin de bénéficier d’exonérations fiscales. Ces conditions déterminent la valeur maximale du titre-restaurant éligible à l’exonération.
Choisissez le format des titres-restaurant
Il existe plusieurs formats de titres-restaurant :
- Titre papier : Le format traditionnel, bien que de moins en moins utilisé.
- Titre semi-dématérialisé : Aussi connu sous le nom de carte restaurant, qui fonctionne comme une carte bancaire.
- Titre 100 % dématérialisé : Relié à une application mobile, permettant le paiement via smartphone (Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay).
Le format dématérialisé devient de plus en plus populaire en raison de sa praticité et de sa sécurité. La tendance actuelle va vers une généralisation des titres dématérialisés d’ici à 2026, selon les déclarations récentes du gouvernement.
Sélectionnez un fournisseur agréé
Pour émettre et rembourser les titres-restaurant, il faut choisir un organisme agréé. En France, plusieurs prestataires existent. Les critères de choix incluent :
- Les formats et options disponibles.
- La simplicité de gestion (commandes, recharges, livraisons).
- Le coût.
- L’étendue du réseau de dépenses.
- La qualité du service client et de l’accompagnement.
Une gestion des tickets restaurants facilitée avec Keeple
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Cette automatisation allège considérablement la charge de travail de votre service RH, qui n’a plus besoin de réaliser des calculs manuels fastidieux. Les données collectées par Keeple seront directement intégrées dans votre système de paie, garantissant ainsi une distribution précise et efficace des titres-restaurant tout en optimisant le traitement des paies.
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