Le compte épargne-temps, ou CET, offre à tout collaborateur la possibilité d’épargner des jours de congés non pris ou des rémunérations ou primes exceptionnelles. Ses modalités d’utilisation doivent être spécifiées dans la convention collective ou l’accord d’entreprise. En tant qu’outil de politique RH, le CET permet d’optimiser l’engagement des collaborateurs et de développer sa marque employeur. Définition, fonctionnement, avantages et inconvénients… Retour sur le dispositif un peu particulier du compte épargne-temps.
Qu’est-ce qu’un compte épargne-temps ou CET ?
Le compte épargne-temps est un compte sur lequel le salarié peut affecter des droits. Il peut cumuler notamment des droits à des congés payés, c’est-à-dire des jours de congés non pris, ainsi que des droits de rémunérations diverses, comme le 13ème mois ou prime d’intéressement ou d’ancienneté. Le CET permet aussi au salarié de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des congés ou des repos non pris, ou des sommes qui y ont été affectées, de manière immédiate ou différée.
La mise en place d’un compte épargne-temps au sein d’une entreprise n’est pas obligatoire. De la même manière, le salarié n’est pas obligé de l’utiliser. Les dispositions du compte épargne-temps sont fixées par la convention collective de l’entreprise ou par l’accord de branche. La convention ou l’accord doit prévoir les modalités du compte épargne-temps, son calcul et la conversion en rémunération des jours de repos non pris.
Compte épargne-temps : son fonctionnement
Le collaborateur peut alimenter son compte épargne-temps en y affectant :
- La 5e semaine de congés annuels ;
- Des congés supplémentaires pour fractionnement ou des congés issus de droits conventionnels ;
- Les jours de repos non pris ;
- Des rémunérations ou des primes exceptionnelles (la prime d’ancienneté, le 13ème mois, la prime de participation ou d’intéressement…) ;
- Des majorations diverses (heures supplémentaires, augmentations, etc.).
Le compte épargne-temps peut être utilisé à tout moment, en totalité ou en partie. Il est ainsi possible de s’en servir pour compléter son salaire, pour réduire son activité de manière progressive, voire pour alimenter un plan d’épargne retraite (PER).
Avantages et inconvénients du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps comporte de nombreux avantages, aussi bien pour l’employeur que pour ses collaborateurs.
- C’est une solution pour la gestion des congés. En effet, tous les collaborateurs de l’entreprise ne soldent pas toujours l’ensemble de leurs congés payés ou jours de repos, et il n’est pas toujours possible de les reporter sur la période suivante. Le compte épargne-temps permet de résoudre ce problème, en y affectant les jours de repos ou CP non pris.
- Le compte épargne-temps est un outil RH qui s’inscrit dans une stratégie à long terme. Les droits acquis peuvent être utilisés par les salariés pour financer une absence ou pour réduire leur activité. L’entreprise y gagne en confort de gestion.
- Les avantages fiscaux et sociaux. Il est possible, par exemple, d’alimenter son plan d’épargne retraite (PER) avec son compte épargne-temps, de racheter des années pour la retraite ou de faire don de ses congés à des collègues dans une plus forte nécessité. Autres avantages : les employeurs sont exonérés des cotisations patronales et les employés des cotisations sociales.
Cependant, malgré les avantages du dispositif, certains inconvénients sont à connaître avant de le mettre en place dans l’entreprise et de le proposer à ses collaborateurs :
- Le salarié doit demander l’accord à son employeur avant de débloquer son compte épargne-temps (en totalité ou en partie). Ce n’est pas un réel inconvénient, mais il est bon de le savoir.
- La mise en place d’un CET dans l’entreprise peut engendrer des coûts supplémentaires, et nécessiter de déployer des ressources administratives.
- Dans le cas d’une restructuration de l’entreprise, les jours de congés cumulés sur le compte épargne-temps des collaborateurs quittant l’entreprise peuvent être à la charge de celle-ci.
Que devient le compte épargne-temps en cas de rupture du contrat de travail ?
En cas de rupture du contrat de travail, quel que soit le motif, l’employé dispose de plusieurs options :
- Transférer ses droits auprès d’un autre employeur si les conventions concernées le permettent ;
- Faire débloquer les droits pour les convertir en unité monétaire et les transférer sur le compte épargne-temps ou le plan d’épargne retraite du nouvel employeur ;
- Percevoir une indemnité en convertissant en unité monétaire l’ensemble des droits accumulés sur le compte épargne-temps (consignation du solde à la Caisse des Dépôts et des Consignations).
Lire aussi : RH : comment mettre en place une politique de congés payés engageante ?
L’objectif principal du compte épargne-temps est de créer de l’engagement et favoriser une meilleure implication des salariés en leur apportant plus de flexibilité dans la gestion de leurs congés et rémunérations. Non obligatoire, il reste une option intéressante sur de nombreux aspects. Surtout, il représente pour l’entreprise un atout d’attractivité majeur pour développer sa marque employeur. Le CET est un outil RH très pertinent… à condition de disposer des bons outils pour prendre en considération tous les paramètres qui l’accompagnent.
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