Au même titre qu’un congé de naissance, une personne salariée peut jouir d’un congé d’adoption pour faciliter l’arrivée d’un nouvel enfant au sein de son foyer. Un congé durant lequel il lui est possible de percevoir une indemnisation, bien que celle-ci reste soumise à diverses conditions. Qu’est-ce que le congé d’adoption et comment en bénéficier ? Les réponses dans cet article !
Congé d’adoption : définition et fonctionnement
Fortement inspiré du congé maternité, le congé d’adoption a été créé pour permettre au salarié de prendre le temps nécessaire à l’accueil de l’enfant adopté. Jugé essentiel au bien-être de l’enfant et du foyer, il s’agit d’un congé que l’employeur ne peut pas refuser. Bien que le contrat de travail soit suspendu pendant toute la durée du congé adoption, les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement, telle que prévue pour le congé maternité.
Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un congé d’adoption ?
Le congé d’adoption s’adresse à tous les salariés lors de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants adoptés au sein de leur foyer. Pour en bénéficier, la personne salariée doit avant tout avoir fait appel à un organisme reconnu légalement pour l’adoption de son ou ses enfants, à savoir :
- Le service départemental d’aide sociale à l’enfance
- L’Agence française de l’adoption
- Un autre organisme français bénéficiant d’une autorisation légale pour l’adoption
Le salarié sera également tenu de formuler sa demande de congé auprès de son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra contenir le motif de l’absence, ainsi que les dates de départ et de retour au travail.
Pour une adoption en France
Dans le cas d’une adoption sur le sol français, le salarié aura l’obligation de fournir à son employeur une photocopie de la proposition d’accueillir un enfant, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de l’autre parent adoptif, attestant qu’il ne jouit pas d’un autre congé d’adoption. En effet, si le congé d’adoption peut être fractionné, les parents ne peuvent pas bénéficier chacun de leur propre congé.
Pour une adoption à l’étranger
Dans le cas d’une adoption à l’étranger, le salarié pourra faire la demande d’une disponibilité ou d’un congé sans rémunération pour se rendre dans le pays dans lequel il souhaite adopter, dans la limite de 6 semaines maximum. Pour cela, le salarié sera tenu d’informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, spécifiant les dates de départ et de retour au travail. La demande de congé devra être formulée au minimum 15 jours avant le départ.
Quelle est la durée du congé d’adoption ?
La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants déjà à la charge du foyer :
- 16 semaines pour l’adoption d’un seul enfant
- 18 semaines lorsque l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge
- 22 semaines en cas d’adoptions multiples
Le congé adoption peut être entamé 7 jours consécutifs, au maximum, avant l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Si les deux parents sont salariés, ils ne peuvent pas bénéficier chacun d’un congé d’adoption. En revanche, ils ont la possibilité de se répartir la durée du congé, auquel cas, la durée du congé est augmentée de :
- 25 jours en cas d’adoption d’un seul enfant
- 32 jours en cas d’adoption multiple.
Bon à savoir
La durée du congé peut être divisée en deux périodes au maximum, dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées.
Comment est rémunéré le congé d’adoption ?
La rémunération du congé d’adoption intervient sous forme d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, et ce à condition de respecter les conditions d’attribution :
- Être immatriculé auprès de la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois au moment de l’arrivée de l’enfant.
- Avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 90 jours précédant l’arrivée de l’enfant OU avoir cotisé 1015 fois le smic horaire au minimum au cours des 6 mois précédant l’arrivée de l’enfant.
- N’exercer aucune activité professionnelle durant le congé d’adoption.
Quel est le montant de l’indemnisation journalière du congé d’adoption ?
S’agissant d’une indemnisation versée par la Sécurité Sociale, elle est déterminée selon un salaire journalier de référence. Ce dernier équivaut à la moyenne des revenus perçus par le salarié lors des 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant.
- Indemnité minimum : 9,20€/j
- Indemnité maximum : 81,49€/j
L’employeur n’est pas tenu de verser une rémunération complémentaire à ces indemnités. Cependant, lors du congé adoption, le salarié bénéficie des mêmes avantages prévus par les accords ou conventions collectives que pour le congé de maternité : rémunération complémentaire, primes et avantages conventionnels.
Congé d’adoption et formalités administratives
Pour pouvoir bénéficier du congé d’adoption, le salarié doit aussi s’acquitter de formalités administratives qui varient en fonction du parcours d’adoption.
Pour une adoption en France, il devra transmettre à la Sécurité Sociale, une attestation délivrée par le service départemental de l’adoption, mentionnant la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer. Dans le cas d’une adoption à l’étranger, il devra fournir une copie du passeport de l’enfant avec le visa délivré par l’association française pour l’adoption, ainsi que l’attestation qui lui aura été délivrée par le service départemental de l’adoption.
De son côté, l’employeur devra transmettre à son employé une attestation de salaire mensuelle. Il pourra le faire : depuis le logiciel de paie de l’entreprise, par internet via le site net-entreprises.fr, ou encore par voie postale à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié.
Fin du congé d’adoption : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Quand le congé d’adoption arrive à terme, le salarié devra récupérer son emploi ou un emploi similaire pour une rémunération au moins équivalente. L’employeur sera alors tenu de publier la reprise de travail du salarié dans la DSN mensuelle. Parce que la durée du congé d’adoption équivaut à une période de travail effectif en termes d’ancienneté, l’employé se verra accorder les mêmes augmentations salariales que celles perçues durant son absence par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle. Il aura également la possibilité de bénéficier d’un entretien professionnel, qui pourra avoir lieu avant sa reprise de poste, s’il le souhaite.
Si la personne était en CDI, elle a le droit de rompre son contrat, pour se consacrer à l’éducation de son ou ses enfants. Cette rupture de contrat devra avoir lieu à la fin du congé d’adoption ou dans les 60 jours suivants l’arrivée de l’enfant. Le salarié aura alors l’obligation de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé, au minimum 15 jours avant la date souhaitée pour la fin du contrat.
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