Venant en complément du congé paternité, allongé à 25 jours depuis le 1er juillet 2021, le congé de naissance permet aux pères salariés de profiter de trois jours supplémentaires pour accueillir leur enfant dans les meilleures conditions. Cependant, ce congé payé reste soumis à certaines conditions qu’il convient de respecter pour en bénéficier. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le congé de naissance !
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Conçu sur un modèle similaire au congé maternité, le congé paternité est une période non travaillée rémunérée accordée au père ou au co-parent après la naissance de son enfant. Malgré son nom, ce congé n’est pas exclusivement réservé au père de l’enfant. Un conjoint ou un partenaire lié par un PACS, vivant maritalement avec la mère de l’enfant, pourra lui aussi en bénéficier. Le seul justificatif à fournir sera alors une preuve juridique d’un lien de vie commune avec la mère de l’enfant. Le sexe du conjoint ne pourra, en aucun cas, être un motif de refus du congé paternité.
Congé paternité : quelle durée ?
La durée du congé paternité est de 25 jours, dont quatre obligatoires, qui devront être pris consécutivement et posés juste après les trois jours de congé de naissance. Les 21 jours restants pourront être pris de manière fractionnée dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Ainsi, le père peut prendre l’entièreté de ses congés en une seule fois, ou les fractionner en 2 périodes au plus, comprenant une durée minimale de 5 jours pour chacune.
Si la demande de congé intervient au-delà de ce délai, le père pourra être indemnisé, sauf exception.
La date du congé paternité pourra être reportée dans les cas suivants :
- Une hospitalisation de l’enfant: dans ce cas précis, le congé paternité devra démarrer au plus tard six mois après la fin de la période d’hospitalisation.
- Le décès de la mère : le congé paternité devra alors démarrer dans un délai de six mois suivant la fin du congé postnatal dont le père aura été bénéficiaire.
Comment est rémunéré le congé de paternité ?
Pendant la durée de son congé paternité, le père salarié recevra une indemnité journalière versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Cette indemnité sera basée sur le calcul suivant : la somme des 3 derniers salaires bruts perçus divisé par 91,25.
Quelles sont les formalités administratives nécessaires pour obtenir le congé de paternité ?
Si l’employeur ne peut s’y opposer, pour être légale, la demande de congé paternité devra être effectuée par écrit. Le courrier devra ensuite être envoyé à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai minimum d’un mois avant le début de la période de congé.
En complément, le parent salarié devra effectuer des formalités administratives auprès de son organisme de sécurité sociale, telles que l’envoi des documents justificatifs de filiation. Les démarches peuvent varier et s’adaptent aux différents cas particuliers pouvant survenir comme une naissance à l’étranger, le décès de la mère ou celui de l’enfant.
Depuis le 1er juillet 2021, l’employeur d’un salarié qui fractionne son congé paternité doit remplir un formulaire de transmission des périodes de congé paternité à la Caisse d’Assurance Maladie de rattachement du salarié.
Pour télécharger le modèle vierge de formulaire de transmission des périodes de fractionnement du congé paternité, rien de plus simple… Renseignez le formulaire ci-dessous et vous recevrez le lien de téléchargement directement sur votre adresse e-mail.
Congé de naissance : 3 jours supplémentaires dédiés à l’accueil de l’enfant
Le congé paternité présente l’avantage d’être cumulable avec le congé naissance si les jours accordés sont posés juste après la naissance. Le père ou co-parent salarié peut alors bénéficier de 28 jours de congés : 3 jours de congé naissance + 25 jours de congé paternité.
Le congé de naissance : comment en bénéficier ?
Le congé de naissance est accordé aux pères ou co-parents salariés lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants. Sans distinction entre secteur public ou privé, le congé de naissance est accordé à chaque naissance ou adoption d’un enfant mineur survenant dans le foyer. Il s’agit d’un congé qui est octroyé sans nécessité d’ancienneté et qui ne peut être refusé par l’employeur.
Quelle est la durée du congé de naissance ?
La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables, tel qu’indiqué par le code du travail. Cependant, les naissances multiples ou adoptions simultanées de plusieurs enfants ne donneront pas lieu à un allongement du congé de naissance, sauf exceptions prévues par les dispositions conventionnelles.
Il s’agit d’un congé obligatoire, qui devra être pris par le père dès le jour de la naissance ou de l’adoption de l’enfant ou à partir du jour ouvrable suivant son arrivée dans le foyer. Le congé de naissance n’est pas cumulable avec le congé maternité et ne pourra donc pas être accordé à la mère de l’enfant.
Congé de naissance : quelle rémunération ?
Contrairement au congé paternité, la rémunération du congé de naissance est versée directement par l’employeur. De plus, les jours pris lors du congé de naissance sont rémunérés normalement, comme s’ils avaient été travaillés par le salarié. En effet, au regard de la loi, le congé naissance est assimilé à du travail effectif, et ne peut en aucun cas entraîner une réduction de salaire pour le parent salarié.
Quelles sont les formalités administratives nécessaires pour obtenir le congé de naissance ?
Comme dans le cas du congé paternité, les démarches administratives pour l’obtention du congé de naissance varient en fonction du cas :
- Pour bénéficier du congé à la suite de la naissance d’un enfant, le parent ou père salarié devra transmettre à son employeur un acte de naissance.
- Pour obtenir un congé de naissance à la suite d’une adoption, le parent ou père salarié devra transmettre à son employeur une attestation de l’organisme via lequel l’enfant lui aura été confié. Ce document devra préciser la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
Comment gagner du temps dans la gestion des congés payés ?
La gestion des congés payés demande un temps considérable, aussi bien aux salariés qu’aux responsables des ressources humaines. En effet, les exports vers un logiciel de paie peuvent s’avérer fastidieux et chronophages. En outre, certains congés, tels que le congé paternité et le congé de naissance sont cumulables et nécessitent une importante quantité de justificatifs. Autant de documents papiers et mails qu’il est compliqué de gérer et qui offrent peu de visibilité sur les disponibilités des équipes. Sans logiciel de gestion des congés payés, tous ces processus prennent du temps et peuvent se répercuter négativement sur la productivité de l’entreprise.
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