Tous les salariés bénéficient de jours de congés lorsqu’ils se marient ou concluent un pacte civil de solidarité (Pacs), quelle que soit leur ancienneté au sein de l’entreprise.
Quand prendre un congé mariage ou Pacs ? De quelle façon ces périodes d’absence rémunérées sont-elles rémunérées ? Un salarié peut-il cumuler jours de congés pour Pacs et mariage ? On vous explique tout !
Congés mariage et congés Pacs : tout ce que vous devez savoir
Sur justification, un salarié a droit à un congé pour son mariage, pour son PACS ou pour le mariage d’un de ses enfants. Ce congé est ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté. Les jours d’absence se décomptent en jours ouvrables, à moins que la convention collective prévoie des dispositions contraires plus favorables. En effet, certains accords de branches ou conventions collectives d’entreprise peuvent fixer des durées de congé supérieures à celles prévues par la Loi. Pour autant, la durée du congé mariage ou Pacs prévue ne peut pas être inférieure à celle fixée par la Loi.
Combien de jours de congé pour un mariage ?
Pour un mariage, un salarié a droit à 4 jours de congés. A son retour dans l’entreprise, le salarié doit remettre à l’employeur une copie de l’acte de mariage.
Jours de congés Pacs : quand les prendre ?
Pour un Pacs, un salarié bénéficie de 4 jours de congés, sur présentation la convention de Pacs.
Que le salarié se pacse ou se marie, il n’est pas obligé de prendre ses jours de congés le jour de l’événement. La Loi stipule en effet qu’il doit prendre son congé dans la période où l’évènement se produit, mais pas nécessairement le jour même.
Bon à savoir : un salarié peut cumuler jours de congés pour Pacs et jours de congés pour mariage. En effet, étant donné qu’il s’agit de deux événements différents, un salarié peut tout à fait d’abord se pacser, et partir 4 jours en congés, puis se marier, et bénéficier à nouveau de 4 jours de congés.
Congé pour mariage d’un enfant
Si l’enfant d’un salarié se marié, ce dernier a droit à 1 jour de congé. Là aussi, le salarié doit prendre son congé dans la période où l’événement se produit, mais pas nécessairement le jour J. Pour justifier son absence, le parent salarié doit remettre à son employeur une copie de l’acte de mariage de son enfant.
Congé mariage / Pacs : les jours de congés supplémentaires selon les différentes conventions collectives
En matière de mariage et de Pacs, certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus avantageuses que la Loi. En voici certains exemples.
- Convention collective nationale de travail du personnel des Agences de voyages et de tourisme: Les salariés peuvent prendre 2 jours de congés pour le mariage ou le Pacs d’un de leurs descendants directs au 1er degré, ou s’il s’agit d’un descendant direct de leur conjoint. Ils bénéficient également de 1 jour de congé pour leur ascendant direct.
- Convention collective nationale des Avocats et de leur personnel: Pour son mariage, le salarié a droit à 8 jours ouvrés, et à 2 jours pour le mariage d’un enfant.
- Convention collective nationale de la Banque: Le salarié bénéficie de 5 jours ouvrés de congés en cas de mariage ou Pacs. Pour le mariage d’un descendant, il a droit à 2 jours ouvrés.
- Convention collective nationale des Journalistes: Le salarié a droit à 1 semaine de congés (6 jours ouvrables) pour son mariage et à 2 jours pour le mariage d’un enfant ou d’un ascendant.
- Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la Publicité française: Les salariés ont droit à 1 semaine de congés pour leur mariage et de 2 jours pour le mariage de leur enfant.
Congés pour mariage : quelle rémunération ?
Les jours de congés pour mariage ou Pacs sont rémunérés normalement par l’employeur, comme s’ils avaient été travaillés. Ainsi, les absences autorisées pour mariage ou Pacs n’ont pas d’impact sur la rémunération du salarié, bien qu’elles doivent être indiquées sur le bulletin de paie. Ces jours d’absences sont assimilés à des jours de travail effectifs pour la détermination du congé payé annuel.
La durée de congés pour mariage ou Pacs ne peut être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié. En revanche, si le salarié est déjà en congés lors de son mariage ou Pacs, il ne peut pas bénéficier du congé spécifique.
Gestion des congés payés : comment gagner du temps côté RH ?
Si la validation des congés incombe généralement aux managers, ce sont les RH qui doivent s’assurer de bien répercuter les congés sur la paye. Un export vers le logiciel de paie qui peut prendre du temps et être relativement pénible. En outre, certains congés qui nécessitent des justificatifs précis, comme ceux pour un mariage ou un Pacs, impliquent des circuits de validation potentiellement plus complexes. Le DRH souhaitera par exemple être dans la boucle. Sans logiciel de gestion des congés payés, tous ces processus prennent du temps et peuvent être dommageables pour la productivité de l’entreprise. Sans compter qu’avec une gestion papier ou par mail, les managers manquent de visibilité sur la disponibilité des équipes : un salarié qui s’absente 4 jours pour mariage en mai, suivi par 2 autres personnes ayant posé leurs congés annuels, et c’est tout un service qui se retrouve dépeuplé.
Dès lors, s’équiper d’un logiciel de gestion des congés payés est bénéfique pour :
- Les RH, qui n’ont plus besoin de décompter les jours de congés lors de l’établissement du bulletin de paie.
- Les managers, qui disposent d’une parfaite visibilité sur les jours de présence et d’absence de ses équipes, afin d’arbitrer l’accord de jours de congés.
- Les salariés, qui connaissent parfaitement leurs droits en matière de congés payés et RTT, et qui sont donc en mesure de s’auto-responsabiliser s’ils constatent que plusieurs membres de leurs équipes sont déjà en congés à la période où ils souhaitaient aussi s’absenter.
Logiciel de gestion des congés et des absences, Keeple est un outil simple et intuitif, qui permet à l’ensemble de l’entreprise de gagner en flexibilité. C’est aussi un formidable outil de cohésion et de communication, qui apportera de la cohésion inter-service et un gain de temps considérable côté RH. Prêts à franchir le pas ? Contactez-nous !
