Dans certains cas, une absence pour maladie peut avoir des conséquences sur les congés payés des salariés. L’impact d’un arrêt maladie sur les congés payés diffère selon l’origine de la maladie et la période de congés payés (si l’arrêt a lieu avant ou pendant la période de congés payés).
Comment sont calculés les congés pendant un arrêt maladie ? À quelle indemnisation ont droit les salariés en cas d’arrêt maladie pendant leurs congés payés ? Les réponses dans cet article !
Comment sont calculés les congés payés lors d’un arrêt maladie ?
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables par an. Lorsqu’il est en arrêt maladie, l’employé est indemnisé par la Sécurité Sociale et il ne peut pas gagner de jours de congés payés durant cette période. Toutefois, si la maladie est “professionnelle” ou dans le cas d’un congé maternité ou paternité, la période d’arrêt maladie est prise en compte dans le calcul des congés payés. Ce n’est pas le cas pour les maladies non professionnelles, dites ordinaires.
Pendant un arrêt maladie, l’employé ne peut pas cumuler les indemnités de son arrêt maladie avec la rémunération de ses congés payés. Il est donc indispensable de signaler rapidement l’arrêt maladie à son employeur. Certaines conventions collectives prévoient de rémunérer les salariés en arrêt maladie. Dans certaines situations, il est possible de cumuler indemnités de congés payés et indemnités de la Sécurité Sociale :
- Si l’employé tombe malade ou s’il subit un accident avant de prendre ses congés initialement prévus et que l’arrêt maladie se termine avant la fin des congés payés.
- Si le salarié est en arrêt de travail pendant ses congés payés. Toutefois, il ne peut pas percevoir les indemnités complémentaires d’arrêt de travail prévues dans la convention collective.
Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie avant la période de congés payés ?
Dans le cas où un salarié tombe malade ou subit un accident avant de partir en congé payé, s’il est toujours en arrêt maladie au début de ses congés payés, il peut les reporter. Ainsi, les congés payés peuvent être reportés, dans une certaine limite, lorsqu’un salarié reprend le travail, et ce, même si la période de pose des congés payés est terminée. Les congés payés acquis qu’il n’a pas pu prendre ne sont pas perdus. Le délai de report des congés payés varie selon la convention collective : il est généralement fixé à 15 mois, mais peut être prolongé à 16 ou 18 mois.
Lorsque l’arrêt maladie se termine avant la fin de la période de congés posée, le salarié peut profiter des jours de congés payés qui suivent avant de reprendre le travail (en profitant de l’indemnité des congés payés pour ces jours-ci).
Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie pendant la période de congés payés ?
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié en période de congés payés tombe malade ou qu’il se casse un bras ? Puisque ses congés payés ont commencé, il ne peut pas reporter ses congés ni les prolonger. Comme pour le cas précédent (maladie ou accident avant d’être en congé payé), dans le contrat, c’est la 1ère cause de suspension qui prime. Autrement dit, dans cette situation, c’est la prise de ses congés payés qui prime (et dans la situation ci-dessus, le début de l’arrêt maladie). Concrètement, l’employeur n’est pas obligé de reporter les congés ou de les prolonger. Les jours où un salarié est en arrêt de travail sont des jours de congés payés perdus. Mais, dans les faits, l’entreprise ou la convention collective peut suspendre les congés payés qui tombent en même temps qu’un arrêt maladie et proposer aux salariés de les reporter. Si vous êtes concerné en tant que salarié, pensez à vérifier si vous avez droit à un report des congés payés dans la convention collective de votre entreprise.
Du côté de la rémunération, vous pouvez cumuler la rémunération de vos congés payés avec les indemnités de la Sécurité Sociale (sans les indemnités complémentaires). Vous reprenez le travail lorsque l’arrêt maladie ou vos congés payés se terminent.
Quel outil utiliser pour la gestion des congés payés et des arrêts maladie ?
La gestion des congés payés et des arrêts maladie est un véritable casse-tête pour les services RH, les entreprises et les employés. Le contrôle et la rémunération des congés et des absences des salariés sans logiciel de gestion sont non seulement chronophages, mais aussi complexes et laborieux. À l’image du cumul de l’arrêt maladie et des congés payés, il existe de nombreuses spécificités entraînant des règles variées et variables. Dans ce contexte, la solution la plus efficace pour gagner du temps dans la gestion des congés payés et des absences des salariés est la digitalisation. En effet, pour gagner du temps et de la clarté, l’utilisation d’un logiciel de gestion des congés est l’outil idéal. Les logiciels de gestion des congés, à l’image de Keeple, présentent de nombreux avantages :
- Les salariés ont accès à leur solde de congés en temps réel et peuvent effectuer une demande de congés directement depuis le logiciel.
- Les managers sont alertés instantanément d’une nouvelle demande de congés et peuvent la valider en fonction du planning de l’équipe.
- Le service RH bénéficie d’un export automatique des congés et des absences vers le logiciel de paie et dispose de KPI éclairants dans le tableau de bord.
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