Les congés sont toujours une source d’interrogation pour les salariés. Il est difficile de naviguer entre le droit du travail, les conventions collectives, ce que les entreprises appliquent et ce que veulent les employés.
Découvrez les 5 éléments essentiels à connaître sur les congés sans solde, afin de profiter de vos congés en toute sérénité !
Congé sans solde : définition
S’opposant aux congés payés, le congé sans solde est un congé non rémunéré pris pour « convenance personnelle ». Il offre donc la possibilité à un employé de stopper son activité salariale pour une durée déterminée. Il est ouvert à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté ou de leur type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou partiel). À l’issue du congé sans solde, le salarié réintègre l’entreprise à son précédent poste de travail ou à un poste similaire.
Cette période de congé non rémunérée peut être utilisée librement par le salarié, que ce soit pour raisons personnelles (par exemple un voyage), ou professionnelles, avec la création d’une entreprise par exemple. Cependant, pour exercer une activité professionnelle pendant son congé sans solde, le salarié ne doit être soumis à aucune clause de non-concurrence ou d’exclusivité.
Les 5 choses à savoir avant de demander un congé sans solde
1. Le congé sans solde n’est pas régi par le Code du travail
Une des particularités du congé sans solde est qu’il n’est pas encadré d’un point de vue législatif. Cependant, des dispositions concernant ce type de congé peuvent être mentionnées dans l’accord collectif ou la convention collective de l’entreprise. Auquel cas, l’employeur est tenu de les respecter.
Le congé sans solde est toujours une initiative du salarié qui en fait la demande et ne peut en aucun cas être imposé par l’employeur. Il entraîne une suspension du contrat de travail durant laquelle l’employé ne perçoit pas de salaire et ne cotise plus pour sa retraite. Il est cependant toujours couvert par la Sécurité sociale.
Puisqu’il n’est pas soumis à la réglementation, le congé sans solde peut durer autant de temps que le salarié et son employeur le souhaitent. Le cas le plus commun de demande de congé sans solde étant celui d’un salarié ayant épuisé ses congés payés annuels.
Bon à savoir
Les agents de la fonction publique peuvent aussi bénéficier d’un congé pour convenance personnelle, mais celui-ci est réglementé.
2. Il n’est pas possible de prendre un congé sans solde sans l’autorisation de son employeur
Le congé sans solde n’est encadré par aucune réglementation, par conséquent, aucune condition n’est fixée pour pouvoir en profiter. L’employeur a donc une liberté totale sur le choix de l’accorder ou non au salarié qui en fait la demande, sauf si la possibilité de congé sans solde est mentionnée dans la convention collective. De la même manière qu’un employeur peut refuser des dates de congés payés, il est le seul à pouvoir donner son accord ou refuser la demande de congé sans solde d’un employé. De plus, en cas de refus, l’employeur n’est, en aucun cas, tenu de justifier son choix.
Lors de la demande de congé sans solde, l’employé devra donc convaincre son employeur du bien-fondé sa requête. Pour cela il devra :
- Faire sa demande suffisamment à l’avance, en prenant en compte la durée du congé sans solde demandé. L’employeur doit en effet avoir suffisamment de temps pour organiser le départ temporaire et l’éventuel remplacement du salarié.
- Choisir une période favorable pour l’entreprise. Un congé sans solde pris pendant une période de travail creuse sera plus simple à gérer pour l’entreprise. De même, rester flexible au niveau des dates de congé pourra jouer en faveur du salarié.
3. Plusieurs démarches sont nécessaires pour prendre un congé sans solde
Dans un premier temps, le salarié devra faire sa demande de congé sans solde à l’oral. Si la demande est acceptée par l’employeur, il est conseillé de notifier les modalités du congé par écrit pour valider la demande. Ce document fera foi en cas de litige et devra reprendre :
- La date du début de congé
- Sa durée
- La possibilité ou non de renouveler le congé sans solde
- Les conditions de retour du salarié dans l’entreprise
4. Le congé sans solde n’est pas rémunéré par l’employeur
Parce que le congé sans solde ne rentre pas dans le cadre du travail, le salarié ne reçoit aucune rémunération durant sa période d’absence. Il existe cependant un moyen pour l’employé de financer son congé sans solde : le compte épargne-temps (CET). Si le CET est mis en place au sein de l’entreprise, celui-ci permet au salarié de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des congés ou repos non pris, ou d’accumuler des droits de congés rémunérés.
5. Le congé sans solde est plus souple que le congé sabbatique
Le congé sans solde peut facilement être confondu avec le congé sabbatique. Il est vrai que ces deux types de congé ont plusieurs points communs :
- Comme le congé sabbatique, le congé sans solde peut être de longue durée (bien qu’il puisse être de courte durée)
- Ils entraînent tous deux une suspension temporaire du contrat de travail et du salaire
- Ils peuvent être pris quel que soit le motif du salarié
- Ils peuvent être refusés par l’employeur.
Toutefois, contrairement au congé sans solde, le congé sabbatique est réglementé par le Code du travail. D’une durée de 6 à 11 mois, il est réservé aux salariés démontrant un minimum de 6 ans d’activité professionnelle, ainsi que 36 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. De plus, la demande de congé sabbatique doit avoir lieu au moins 3 mois avant la date de départ en congé. Le Code du Travail précise également que le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédant sa demande :
- D’un projet de transition professionnelle d’au moins 6 mois
- D’un congé pour création ou reprise professionnelle
- D’un précédent congé sabbatique
Le congé sans solde ou le congé sabbatique ne sont pas les seuls congés qui existent en France. Parce qu’il est parfois difficile de s’y retrouver, Keeple a créé une plateforme de gestion des congés spécialement conçue pour faciliter la vie des salariés, mais aussi des services RH et des employeurs. Keeple permet en effet de réduire les risques d’erreur pour les RH, tout en réduisant le temps de gestion. Grâce à une interface unique et très ergonomique, les salariés ont la possibilité d’effectuer leurs demandes de congés simplement, pour la soumettre à la validation de leurs supérieurs. L’ensemble de l’entreprise gagne alors en transparence et voit ses processus fluidifiés ! Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !
