En France, la prise de congés payés constitue un droit
commun à l’ensemble des salariés. Cependant, avec le fractionnement
et le décalage de ces absences anticipées, procéder au décompte des congés
payés peut s’avérer particulièrement difficile pour les services RH d’une
entreprise. Mais alors, comment fonctionne le décompte concrètement ?
Quel est son calcul ? La règle est-elle la même pour les salariés à temps
partiel ? On vous explique tout dans cet article.
Décompte des congés payés : durée et fonctionnement
Selon l’article L3141-3 du Code du travail, « un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois effectif chez le même employeur ». Ce droit est accordé lorsque l’employé a travaillé pendant 10 jours sur le même poste et dans la même entreprise. De plus, pendant ses congés payés, un salarié n’est pas autorisé à travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’avoir la moindre activité rémunérée.
En règle générale, c’est l’employeur qui organise les départs en congé, après avoir consulté ses salariés, mais ce sont les services RH qui coordonnent les éventuels changements et qui gèrent le décompte des congés payés.
Lire aussi : Code du travail congés payés : ce que dit la Loi en 2023
Quelle est la méthode de décompte des congés payés ?
Il est possible de décompter les congés payés en jours ouvrables et en jours ouvrés. Mais attention, les deux méthodes ne répondent pas tout à fait aux mêmes exigences.
Décompter les congés payés : distinguer les jours ouvrables et les jours ouvrés
Avant de procéder au décompte des jours de congés, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre les deux notions.
- Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, exceptée :
- Le jour de repos obligatoire hebdomadaire (généralement le dimanche) ;
- Les jours fériés légaux.
On compte donc 6 jours ouvrables dans une semaine sans jours fériés.
- Les jours ouvrés s’apparentent aux jours pendant lesquels une entreprise est ouverte. Contrairement aux jours ouvrables, le nombre de jours ouvrés par semaine est donc différent pour chaque entreprise.
Généralement, le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables. Néanmoins, si l’employeur préfère l’établir en jours ouvrés, cela ne doit pas désavantager le salarié. De plus, pour être plus juste, la comparaison entre les deux méthodes de calcul doit se faire sur les 5 semaines de congés payés et non sur des périodes fractionnées.
Comment décompter les congés payés en jours ouvrables ?
Selon le Code du travail, un employé bénéficie de 30 jours de congés payés par an, s’ils sont décomptés en jours ouvrables. Le premier jour ouvrable qui doit être décompté est le premier jour où l’employé aurait dû travailler : par exemple, si le salarié prend ses congés un dimanche, le premier jour à décompter est le lundi qui suit. Par la suite, il faut décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période de congés. Le dernier jour à prendre en compte correspond au dernier jour ouvrable précédant la reprise, même s’il correspond à un jour non travaillé par le salarié.
Comment décompter les congés payés en jours ouvrés ?
De la même manière que pour le décompte en jours ouvrables, le décompte des congés payés en jours ouvrés s’effectue depuis le premier jour qui aurait dû être travaillé par l’employé et englobe la totalité des jours ouvrés inclus dans la période de congés. Néanmoins, selon la méthode de décompte en jours ouvrés, un salarié bénéficie uniquement de 25 jours de congés payés par an.
Décompter les congés payés des salariés à temps partiel
Quelle que soit la méthode de calcul, un salarié à temps partiel dispose du même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet. Pour décompter les congés payés des salariés à temps partiel, les règles sont donc similaires à celles pour les congés payés des salariés à temps plein.
Décompter les congés payés : quelle règle pour les jours fériés ?
Selon la règle de décompte des congés payés en jours ouvrables, l’employeur n’a pas le droit de décompter des congés payés sur les jours fériés légaux. Néanmoins, deux situations doivent être différenciées :
- Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrables et que la période de congés coïncide avec un jour férié : la période de congés doit être rallongée d’un jour, y compris si le jour férié a lieu lors d’une journée où l’entreprise n’est pas ouverte.
- Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrés et que le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé :
- Cela n’a aucune incidence sur le décompte des congés payés si le salarié bénéficie d’un nombre total de jours de congés supérieur à ce qu’indique la loi.
- La période de congés doit être prolongée d’une journée si le décompte en jours ouvrés correspond à une transposition du décompte légal en jours ouvrables.
Une solution digitale pour simplifier le processus de décompte des congés payés
Vous l’avez compris, le décompte des congés payés doit être fait de manière minutieuse pour s’adapter à chaque situation et respecter la législation. Cette tâche peut donc s’avérer particulièrement laborieuse et chronophage pour les services RH des entreprises. Pour éviter les migraines au moment de faire le décompte des congés payés, il existe de nombreuses solutions digitales qui automatisent cette démarche et permettent un gain de temps considérable pour l’entreprise.
Lire aussi : Digitalisation des congés payés : concrètement comment ça marche ?
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