Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : qu'est-ce que c'est ?
Mis en place au début des années 1980, le Crédit d’Impôt Recherche, ou CIR, se présente comme une forme d’aide fiscale apportée aux entreprises. Celui-ci va permettre de déduire des impôts les dépenses effectuées en Recherche & Développement.
Le CIR permet de prendre en charge jusqu’à 30 % des dépenses totales de R&D pour les entreprises faisant moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, et 5 % des dépenses pour celles faisant plus de 100 millions.
Mon entreprise est-elle concernée par le CIR ?
Si votre entreprise réalise des dépenses en recherche et développement, il est possible que certaines soient éligibles au CIR. Recourir au Crédit Impôt Recherche permet d’alléger considérablement les revenus imposables des entreprises !
Cependant, pour bénéficier du CIR, il faut être en mesure de justifier toutes les dépenses réalisées dans le cadre de la R&D, car des contrôles par l’administration fiscale peuvent être effectués. C’est pourquoi, une bonne organisation et surtout un suivi rigoureux des temps alloués à la R&D sont indispensables pour bénéficier durablement de ce Crédit d’Impôt Recherche. Découvrez les bonnes pratiques pour justifier ses temps en vue de calculer son CIR.
Définition et éligibilité au CIR
Le CIR s’adresse à toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou agricole qui est soumise à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu et qui souhaite mettre en place des activités de recherche et développement. Concrètement, toute société déclarant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) peut en bénéficier.
Pour ce faire, l’entreprise intéressée doit constituer un dossier comprenant plusieurs éléments justificatifs, donc une prévision des dépenses éligibles au CIR. Cette prévision se calcule notamment en fonction du pourcentage du personnel travaillant sur des composantes techniques et scientifiques en lien avec la R&D.
Il va sans dire que l’entreprise doit pouvoir justifier d’un travail de recherche technique et/ou scientifique pour prétendre au CIR ! Que cela implique de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou bien du développement expérimental.
Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?
Comme vous l’avez compris, ce sont les dépenses liées au personnel qui sont principalement éligibles à l’aide à l’innovation de l’État. En moyenne, 50 % des dépenses totales déclarées par les entreprises concernaient les dépenses liées au personnel.
Ces dépenses vont surtout concerner les techniciens, ingénieurs et scientifiques qui pourront justifier de tâches en lien avec la R&D (recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental).
D’autres dépenses peuvent aussi être éligibles au Crédit Impôt Recherche, telles que :
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dotations aux amortissements de brevets
- Les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets
- Les veilles technologiques
- Les dépenses de recherche externalisées à des structures publiques
- Les dotations aux amortissements de biens et de matériels
- Les dépenses de normalisation (en lien avec les produits de l’entreprise)
- Et d’autres dépenses encore dans des contextes plus spécifiques…
Suivi des temps et justificatifs : les bonnes pratiques indispensables pour profiter du CIR
Être éligible au Crédit Impôt Recherche et le réclamer est une chose, mais pouvoir justifier de sa bonne application en est une autre… En effet, l’administration fiscale est très pointilleuse et pourra réaliser des contrôles de chacune des dépenses liées à la R&D. Une entreprise qui ne pourrait justifier l’ensemble de ses dépenses dans le cadre du CIR, pourrait être passible d’une amende.
Les dangers d'un mauvais suivi des dépenses du personnel pour le CIR
Nous l’avons vu, les dépenses liées au personnel représentent souvent plus de 50 % de toutes les dépenses déclarées au CIR. À ce titre, les tâches de R&D nécessitent un suivi précis du temps passé par l’employé en charge de celles-ci, cela afin de justifier le calcul du Crédit d’Impôt Recherche.
Par exemple, un ingénieur informatique chargé de développer en interne un logiciel qui vise à optimiser un process de vente devra pouvoir justifier (à travers son département RH) :
- De son rôle dans le projet (justificatifs tels que CV et fiche de poste à l’appui)
- De la date de début de mission
- Du volume horaire alloué du début à la fin du projet.
Appliquez maintenant cet exemple à plusieurs dizaines d’employés aux statuts et aux implications différents, mais également à plusieurs projets distincts sur toute une année : vous comprenez l’importance d’avoir un suivi précis, afin d’éviter les sanctions fiscales inhérentes à une mauvaise utilisation du CIR !
Maintenant, beaucoup d’entreprises pourraient vouloir renoncer au CIR, au vu de la difficulté et du risque apparents à sa mise en place. Pourtant, c’est une aide précieuse à ne pas négliger lorsqu’une entreprise souhaite innover et mettre en place de la R&D, surtout dans les secteurs particulièrement innovants (numérique, industrie, santé…).
Rappelons que le CIR permet de prendre en charge entre 5 à 30 % de vos dépenses de R&D, selon le CA réalisé par l’entreprise.
La solution à ce dilemme ? La mise en place d’un outil de gestion du temps et du personnel clair et performant.
La nécessité d'un bon outil de suivi du temps et des justificatifs
Avoir un bon outil de suivi des temps et du personnel dans le cadre de l’application du CIR peut vous permettre à la fois une identification précise des salariés engagés sur des tâches de R&D (justificatifs, description de leur rôle, etc.), mais également un suivi précis de la durée d’implication de chacun.
De tels outils, comme Keeple, vous permettront, en cas de contrôle de votre éligibilité au CIR et de présenter en un instant les preuves administratives et temporelles des dépenses liées au personnel.
En outre, ces outils vous permettront de distinguer les heures consacrées à la R&D des autres activités, et ainsi d’avoir la visibilité sur les ressources humaines, matérielles et temporelles de chaque activité. Un incroyable outil analytique en soi.
Pour rappel, la précision des informations demandées par l’administration fiscale sert avant tout à démontrer l’importance (et surtout la réalité) des travaux de R&D réalisés. Parce que ces informations sont aisées et falsifier, les contrôles en sont d’autant plus rigoureux.
Mais gardez bien en tête que le CIR couvre énormément de projets et de dépenses différents, vous pouvez certainement y avoir droit pour certains de vos projets, notamment si vous travaillez dans un secteur où les innovations sont nombreuses. Alors n’hésitez pas à le demander pour vos projets d’entreprises !
La solution de gestion du temps par Keeple
Keeple est une solution idéale pour suivre les temps et activités de vos salariés impliqués dans des missions de recherche et développement, et ainsi pouvoir présenter les justificatifs nécessaires à l’obtention du CIR. Découvrez tous les avantages que pourra vous apporter Keeple pour profiter du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Grâce à des axes analytiques précis, vous pourrez suivre précisément tous vos projets en cours, ainsi que les collaborateurs qui y participent.
Des données que les managers et chefs de projets peuvent suivre et gérer directement sur la plateforme ou depuis leur mobile grâce au logiciel RH Keeple.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur cet outil qui vous facilitera à coup sûr vos calculs pour profiter du CIR en toute tranquillité, n’hésitez pas à nous contacter ou bien à demander directement une démo.
