Les RTT, ou jours de Réduction du Temps de Travail, sont des heures de récupération. En effet, lorsqu’un salarié travaille plus de 35h/semaine, les heures effectuée en plus peuvent être rémunérées avec majoration ou donner lieu à des RTT. Dans le second cas, le nombre de jours de RTT accordés est fixé par une convention collective ou par un accord d’entreprise. Pendant les jours de RTT, l’employé conserve sa rémunération habituelle. En cas de départ de l’entreprise, la question du paiement des jours de RTT non pris se pose. Que prévoit le code du travail à ce sujet ? Les RTT doivent-ils être payés dans le solde de tout compte ? Réponses.
Paiement des RTT : généralités
Pour comprendre le fonctionnement des RTT, il est important de distinguer deux statuts professionnels différents :
- Soit le salarié est rémunéré suivant le nombre d’heures réalisées dans le mois ;
- Soit il est rémunéré au forfait jour, ce qui est le cas d’une majorité de cadres et de salariés dont il est difficile de déterminer les heures de travail effectives.
Les règles de paiement des jours de RTT diffèrent dans ces deux situations.
En effet, si le salarié n’a pas pris tous les jours de RTT auxquels il avait le droit au 31 décembre, des modalités différentes s’appliquent pour les salariés en rémunération horaire et ceux en forfait jour.
Paiement des RTT rémunération horaire
Auparavant, les salariés qui étaient rémunérés au réel (au nombre d’heures effectuées) pouvaient se faire payer leurs jours de RTT non pris au 31 décembre de l’année en cours. Ce n’est désormais plus possible : les jours de RTT non pris sont perdus.
Il existe toutefois une exception : l’employeur ou le responsable hiérarchique peut être considéré comme responsable du fait que le salarié n’ait pas posé tous ses jours de RTT. Si les informations n’ont pas été distribuées et si l’employeur a fait preuve de mauvaise volonté, les jours de RTT non pris peuvent lui être imputés. Dans cette situation, il est possible de demander le paiement des RTT qui n’ont pas été pris dans l’année écoulée. Pour ce faire, le salarié doit nécessairement prouver qu’il a été empêché de prendre ses jours de RTT par la faute de son employeur ou de son responsable hiérarchique.
Paiement des RTT forfait jours
L’accord de l’entreprise ou la convention collective détermine le nombre de jours de RTT accordés au salarié. S’il n’a pas posé tous ses RTT, le salarié peut demander à son employeur de les lui rémunérer.
Par ailleurs, si le salarié au forfait jour souhaite se faire payer ses jours de RTT plutôt que de les poser, il peut faire une déclaration de renonciation à ses jours de repos et la transmettre à son employeur. Ce dernier peut refuser la demande mais s’il l’accepte, un accord doit être signé entre les deux parties et doit être renouvelé tous les ans. Il n’est pas possible de dépasser le seuil de jours travaillés prévu par la convention collective ou l’accord collectif.
Paiement des RTT en fin de contrat : un cas particulier
Paiement des RTT en fin de contrat : comment ça marche ?
Que deviennent les jours de RTT non posés à la fin d’un contrat salarié ? Il n’y a pas de texte de loi qui détermine les dispositions relatives aux RTT lors d’une fin de contrat de travail, même dans la situation d’une rupture de contrat. C’est donc la convention collective, ou l’accord d’entreprise, qui fixe les règles de paiement des RTT en fin de contrat. Que le salarié soit au forfait jour ou horaire, deux solutions sont possibles :
- donner à l’employé une indemnité compensatrice ;
- obliger l’employé à poser ses jours de RTT pendant le préavis.
Inversement, en cas de fin de contrat, si le salarié a posé trop de jours de RTT dans l’année, le bénéfice peut lui être laissé ou un remboursement des RTT peut lui être demandé.
Que faire en cas d’absence de convention ou d’accord collectif ? Le versement d’une indemnité pour le paiement des RTT non posés n’est pas obligatoire : il ne s’agit pas d’un droit du salarié. Toutefois, si l’employeur est considéré comme responsable d’avoir empêché le salarié de poser ses jours de RTT, la jurisprudence veut que l’employé reçoive une indemnité compensatrice des jours de RTT non pris.
Paiement des RTT dans le solde de tout compte
Le solde de tout compte répertorie les montants versés au salarié par l’employeur au cours du contrat de travail. Les sommes restantes à payer avant le jour de départ du salarié sont indiquées, par exemple : le paiement des RTT et des jours de congés.
Plus précisément, le solde de tout compte liste :
- le salaire reçu
- les primes versées
- les congés payés
- les indemnités à verser à la rupture de contrat
- les congés d’ancienneté s’il y en a
Lorsqu’une indemnité compensatrice est versée à l’employé pour le paiement des RTT non pris, elle doit obligatoirement être mentionnée dans le solde de tout compte. Après la signature du solde de tout compte, l’employé a 6 mois pour le contester et demander des congés payés ou un arriéré de salaire. Si l’employé n’a pas signé le solde de tout compte, il dispose de 3 ans pour réaliser ces démarches.
La gestion des congés payés, des jours de RTT et des absences des salariés peut être un véritable casse-tête pour les RH. Il n’est pas évident de toujours savoir quel employé est concerné par quoi, combien de jours, quelle rémunération, quelles sont les démarches qui le concernent en cas de rupture de contrat, etc. Mais, bonne nouvelle : il existe aujourd’hui des outils dédiés à la gestion des congés payés et des absences qui facilitent le travail des RH au quotidien !
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