En 2000, la législation française a modifié la durée légale du temps de travail hebdomadaire, la faisant passer de 39 à 35 heures. Un employeur qui ne respecte pas cette durée légale doit offrir à ses salariés une compensation sous la forme de jours de repos supplémentaire au titre de la réduction du temps de travail. Ce sont les fameuses RTT.
Cette mesure force les entreprises à mettre en place des aménagements particuliers autour du temps de travail de ses employés. Nous vous expliquons ici comment définir précisément cette notion de RTT et surtout, comment les calculer.
RTT : définition et cas d’application
Qu’est-ce que les RTT ?
Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont progressivement baissé la durée légale du temps de travail de 39h à 35h. Cependant les salariés français ne travaillent pas tous 35h par semaine. Un certain nombre d’entreprises continuent à proposer à leurs salariés des contrats de 39h par semaine, parfois plus, parfois moins.
Pour compenser ce surcroit de travail par rapport à la norme légale, l’employeur peut rémunérer le salarié en heures supplémentaires ou lui proposer de bénéficier de jours de congés supplémentaires attribués par journée ou par demi-journée. C’est ce qu’on appelle les jours de réduction du temps de travail (JRTT). Ces jours ne doivent pas correspondre à un jour de repos hebdomadaire ou à un jour férié.
Toutes les entreprises peuvent utiliser le système d’heures supplémentaires, en revanche, il faut que cela apparaisse dans la convention collective pour avoir la possibilité de les convertir en jours de repos compensateurs.
Quelles différences entre RTT et congés payés ?
Les congés payés sont un dispositif obligatoire dont bénéficient tous les salariés, à hauteur d’au moins 5 semaines par an pour une année complète travaillée. Ils doivent être utilisés par les salariés et ne peuvent être rémunérés en tant qu’indemnité compensatoire qu’en cas de fin de contrat. Les congés payés sont régis par la législation du travail, des accords de branche peuvent toutefois y apporter quelques spécificités.
Les jours de RTT sont une compensation pour les employés travaillant habituellement plus que les 35h réglementaires. Ce dispositif leur permet de récupérer en temps de repos les heures supplémentaires effectuées. Les RTT sont régies par convention collective et le code du travail ne prévoit pas de rémunérer un salarié de ses jours de RTT non consommés à la fin de son contrat. En pratique cependant, la plupart des accords de branche prévoient une indemnité compensatrice similaire à celle des congés payés.
Dans quels cas les employés ont-ils droit aux RTT ?
Les RTT concernent essentiellement les salariés du secteur privé. Certains salariés du secteur public peuvent parfois en bénéficier, comme le personnel hospitalier par exemple. En pratique, c’est l’accord collectif d’entreprise qui détermine les conditions d’éligibilité.
En règle générale, tous les salariés à temps complet effectuant plus de 35h par semaine peuvent être concernés par la réduction du temps de travail (CDI, CDD, intérimaires et contrats d’apprentissage). En théorie, les salariés à temps partiel ne peuvent pas en bénéficier mais l’accord d’entreprise peut en décider différemment.
Les travailleurs non-salariés suivants ne peuvent bénéficier des RTT : commerçants, artisans, dirigeants non-salariés, exploitants agricoles et professions libérales.
Comment calculer le nombre de RTT ?
Les jours de RTT peuvent se calculer de 2 manières différentes : au réel ou au forfait.
Le calcul des RTT au réel
Pour un calcul au réel des jours de RTT, on compte le nombre d’heures supplémentaires effectuées pour le salarié qui seront autant d’heures de repos compensatoire.
Par exemple, un employé qui travaille 39h par semaine effectue 4 heures supplémentaires. L’employeur lui doit donc 4h de RTT. Ces heures peuvent se cumuler sur un mois ou toutes les deux semaines afin d’être converties en jours de RTT. Il cumule donc environ 16 heures de RTT par mois.
Le calcul des RTT au forfait
Le calcul des jours de RTT au forfait concerne plutôt les cadres ou les salariés qui ont un forfait annuel en jours. On obtient le nombre de jours de RTT en les calculant sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Pour l’obtenir, il faut déduire du nombre de jours dans l’année les jours de week-end, les jours travaillés, les jours fériés qui ne tombent pas un samedi ou un dimanche et les jours de congés payés.
Avec cette méthode de calcul, le nombre de jours de RTT n’est pas identique d’une année à l’autre. Les variations peuvent venir du nombre de jours travaillés, traditionnellement fixés à 218 jours par an mais qui peuvent être différents selon les conventions collectives. Le nombre de jours de RTT peut aussi différer selon le nombre de jours dans l’année pour les années bissextiles, ou selon le nombre de samedis et de dimanches qui n’est jamais le même d’une année à l’autre.
Pour 2024 par exemple, le calcul du nombre de jours de RTT s’effectue comme suit :
366 jours en 2024
– 104 jours de week-end
– 10 jours fériés
– 25 jours de congés payés
– 227 jours de travail
= 9 jours de RTT en 2024
Bien gérer les RTT grâce à un logiciel de gestion des congés
Le calcul des RTT est une activité qui peut être chronophage pour une entreprise alors qu’elle n’apporte aucune valeur ajoutée. Il peut aussi être source d’erreurs dues par exemple à la gestion des absences et leur impact sur les RTT, à la variation annuelle du nombre de jours ouvrés ou aux différentes réglementations selon les conventions collectives.
Une des solutions pour parer cet inconvénient est de vous équiper d’un logiciel de gestion des congés qui vous permettra d’automatiser tous ces calculs. L’outil appliquera les bons ratios en fonction des informations que vous renseignez, de la typologie du contrat de travail et de votre convention collective. Un tel équipement présente de nombreux avantages pour une entreprise :
- Les informations communiquées à vos employés sont claires et transparentes
- Vous êtes certain de respecter la réglementation en vigueur
- Vos équipes RH gagneront en temps et en efficacité
- Vos collaborateurs y gagneront en visibilité.
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